Fiches Pratiques
Agir sur les transports pour réduire la pollution de l'air
Pour réduire la pollution de l' air, des actions européennes ou françaises on été engagées sur les motorisations, les carburants ou les véhicules.
Les polluants locaux
Malgré une baisse continue de certains polluants depuis plusieurs décennies, les émissions de polluants locaux des transports sont encore aujourd'hui l'une des principales sources de pollution en Ile-de-France.
Le ministère en charge de l'Ecologie révèle un premier bilan positif de la mise en oeuvre du plan particules. Le plan particules est un ensemble de mesures prises au niveau national pour la réduction des émissions d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de particules. Il prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules d'ici à 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution. Le bilan dresse les principales mesures mises en oeuvre dans l'industrie et leurs résultats.
Pour plus d'informations, consultez le bilan dans la rubrique Publication.
Les polluants locaux sont les polluants qui ont un impact au plan local : Oxydes d'azote (Nox), Monoxyde carbone (CO), Dioxyde de soufre (SO2), Particules (PM), par opposition aux gaz à effet de serre : Dioxyde de carbone (CO2), Méthane (CH4).
La situation est plus préoccupante en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le CO2 reste le principal gaz à effet de serre émis par les activités humaines (près de 70% des émissions).
Agir sur les motorisations
En 1992, la Commission européenne avait lancé un programme dit "AUTO-OIL", associant les industries pétrolières et automobiles européennes afin d'évaluer l'impact sur la qualité de l'air en 2010, de différentes mesures portant, pour l'essentiel, sur l'amélioration des performances des véhicules neufs et sur des carburants de meilleure qualité.
Ce programme "Auto-oil", complété d'un deuxième programme "Auto oil II" qui s'est achevé en 2000, a abouti à l'élaboration d'une série de directives fixant des normes, dites normes "Euro". Les normes "Euro" imposent des valeurs limites d'émission à l'échappement pour certains polluants : monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NOx), hydrocarbures (HC) et Particules.
Agir sur les carburants
Le concept de "véhicule propre" ou "alternatif" recouvre essentiellement :
- les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicules (GNV),
- les véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques),
- les véhicules à pile à combustible qui n'ont pas encore atteint le stade de la commercialisation.
Développer le parc de véhicules propres
Les dispositions gouvernementales
Le Plan véhicules propres de 2004.
Encourager l'acquisition de véhicules propres et économes par l'Etat
L'article L 318-2 du Code de la route auquel renvoie l'article L 224-5 du Code de l'environnement impose à l'Etat, aux établissements publics, aux entreprises nationales, pour leurs activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, d'acquérir au moins 20% de véhicules électriques, au GPL ou GNV lorsqu'ils renouvellent leur parc automobile léger. En 2005, ce taux n'atteignait que 10%. Cet échec serait dû à une mauvaise information des administrations et à un choix limité dans les véhicules.
Aider financièrement l'acquisition, l'innovation
- Mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de véhicules propres
- Aide à la diffusion de techniques performantes dans le domaine des transports
- Aides aux projets innovants
Développer le parc de véhicules électriques
Développer les biocarburants
Les biocarburants sont des carburants de substitution produits à partir de biomasse, c'est à dire de matière première d'origine végétale, animale ou issue de déchets. Ces biocarburants sont utilisés en mélange avec les
carburants d'origine fossile.
Jusque dans les années 1950, ils représentaient une part non négligeable de la consommation mondiale. Ils ont ensuite été marginalisés par l'utilisation massive des carburants fossiles, alors beaucoup plus compétitifs. Depuis le milieu des années 80, les avantages qu'ils présentent (indépendance énergétique vis-à-vis du pétrole, réduction des émissions polluantes) suscitent un regain d'intérêt pour la filière, renforcé récemment par la flambée des cours du pétrole.
Il existe deux grandes filières de production de biocarburants :
- la filière éthanol qui comprend l'éthanol et l'ETBE (éthyl tertio butyl éther) pour les véhicules essence,
- la filière des huiles végétales avec l'EMHV (esters méthyliques d'huiles végétales) pour les véhicules diesel.
Une directive de 2003 "sur la promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports" fixait des objectifs de référence pour le développement des biocarburants et autres carburants renouvelables. La valeur de référence était de 2 % de la quantité totale d'essence et de gaz mise en vente sur le marché pour le 31 décembre 2005 et de 5,75 % pour le 31 décembre 2010 au plus tard.
Directive 2003/30 du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, JOUE du 17 mai 2003.
Une directive de 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (appelée directive EnR) fixe :
- des objectifs : 20% d'énergies renouvelables dans la consommation annuelle d'énergie de l'Union européenne (cet objectif est de 23% pour la France) et 10% d'énergies renouvelables dans les transports pour chaque État membre de l'Union européenne à l'horizon 2020,
- des critères de durabilité pour les biocarburants consommés dans l'Union européenne, tels qu'une réduction d'au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre, du puits à la roue, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010 et de 50% à partir de 2017, et certaines conditions d'usage des sols.
Directive 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, JOUE du 5 juin 2009
En France, la production de biocarburant est encouragée à travers des dispositions fiscales favorables : les unités de production de biocarburant peuvent bénéficier d'une réduction de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) si elles sont agréées par le ministre chargé du budget. La réduction de la TIPP est limitée aux quantités de biocarburant fixées par l'agrément.
De plus l'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles peut permettre une minoration de la TGAP sur les carburants fossiles.
En France,un plan national de développement des biocarburants a été élaboré. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d'origine fossile, de 2005 à 2010. Pour 2011, l'objectif était d'incorporer 7 % en énergie de biocarburants.
