Fiches Pratiques
Management de l'énergie en entreprise, du diagnostic à la certification
Evaluer sa consommation énergétique est l'étape préalable à toute optimisation énergétique. Il existe différentes démarches réglementaires ou volontaires comme le diagnostic, l'audit ou le système de management énergétique.
Qu'est-ce qu'un diagnostic énergétique (DE) ?
C'est une étude approfondie des différents postes consommateurs d'énergie qui permet de détecter des gisements d'économies d'énergie potentiels et de déterminer les actions et investissements nécessaires pour parvenir à exploiter ces gisements au meilleur coût pour l'entreprise.
Le diagnostic porte sur les consommations d'énergie des équipements de production (le "process" ou les "procédés") et sur les utilités (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, transport).
Existe-t-il des aides financières pour la réalisation d'un DE?
La réalisation d'un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions efficaces et rentables pour laquelle l'entreprise peut bénéficier d'une aide financière de l'Agence française de maîtrise de l'énergie (ADEME ).
En moyenne 1 000 études énergétiques dans l'industrie sont subventionnées chaque année par l' ADEME.
Le soutien de l'ADEME aux études énergétiques s'inscrit dans son dispositif d'aide à la décision. Ses aides sont à hauteur de 50% du coût, avec la prise en compte d'une assiette maximum de :
- 5 000 € pour les pré-diagnostics;
- 50 000 € pour les diagnostics;
- 100 000 € pour les études de projets.
Le taux d'aide peut être plus élevé pour les PME (60%) et les TPE (70%). Ces dispositions sont largement mises en oeuvre par les Directions Régionales de l'ADEME et adaptées en fonction des accords avec les partenaires locaux dont les conseils régionaux.
Qui peut réaliser un diagnostic énergétique ?
Des entreprises de services énergétiques, des bureaux d'études, des bureaux de contrôle, des centres techniques et même certaines chambres de commerce et d'industrie proposent la réalisation de tels diagnostics.
Dans les grandes entreprises, cette tâche peut être confiée à un expert en interne.
Notre CCI vous accompagne à la réalisation de diagnostic énergétique.
Comment se déroule un diagnostic energétique ?
La méthodologie des diagnostics énergétiques dans l'industrie a fait l'objet de l'édition d'une norme BP X30-120 (mars 2006). De même, la norme EN 16001 sur le Système de Management de l'Energie (SME) donne le cadre complet sur lequel les entreprises peuvent s'appuyer pour piloter leur stratégie énergétique.
Etape 1 : l'analyse préalable ou pré-diagnostic énergie
Cette étape a pour objectif d'avoir une vision globale de la situation de l'entreprise, ce qui permet de l'orienter vers des diagnostics plus ciblés concernant les actions les plus rentables.
Au cours de cette étape, l'expert :
- réalise un bilan énergétique d'un site,
- compare les performances énergétiques avec des références connues,
- dresse une première évaluation des gisements d'économies,
- oriente l'industriel vers des interventions simples ou des études approfondies.
Etape 2 : l'analyse détaillée des gisements d'économies d'énergie
Lors de cette phase, l'expert procède à une campagne détaillée de mesures qui vont permettre d'identifier précisément les gisements d'économies d'énergie.
Il dresse ensuite les bilans énergétiques des différents secteurs et matériels étudiés.
Etape 3 : les actions et solutions
En accord avec l'entreprise et en fonction des résultats de la phase précédente, l'expert détermine les actions à mener sur les procédés et les utilités (chauffage, éclairage, etc.).
Il identifie et décrit les solutions, fournit une approche du coût des investissements à réaliser et du temps de retour.
Que peut-on attendre d'un diagnostic énergétique ?
Le diagnostic va permettre de faire émerger des solutions adaptées à l'entreprise dont la mise en oeuvre peut conduire à une baisse de la facture énergétique de 15% à 20%.
L'audit énergétique
Un audit énergétique est désormais obligatoire tous les quatre ans pour les entreprises dont le total de bilan, le chiffre d'affaires ou les effectifs excèdent certains seuils.
Décret du n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Un décret et un arrêté sont venus déterminer la méthodologie de l'audit et les modalités de reconnaissance des compétences des auditeurs en novembre 2014.
Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Définition de l'audit énergétique
L'audit énergétique est défini comme " une procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, de déterminer et de quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre compte des résultats ".
Directive n° 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique
En d'autres termes, l'objectif final d'un audit énergétique est de permettre aux entreprises de réaliser des économies d'énergie et plus largement, permettre à l'Union Européenne d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.
Les entreprises concernées
Cet audit est rendu obligatoire pour les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés suivantes :
- Les entreprises de plus de 250 salariés
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros pour deux années consécutives.
A l'heure actuelle les PME ne sont pas soumises à cette obligation. Toutefois, la Directive incite les Etats membres à élaborer des programmes destinés à encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques afin "d'exploiter le potentiel d'économies d'énergie dans certains segments du marché où les audits énergétiques ne sont habituellement pas commercialisés".
Les entreprises exemptées
Les personnes qui mettent en oeuvre un système de management de l'énergie certifié (norme ISO 50001) par un organisme de certification accrédité par un organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation sont exemptées.
Les modalités de réalisation de l'audit énergétique
Le premier audit énergétique doit être établi au plus tard le 5 décembre 2015.
Les entreprises devront le renouveler tous les quatre ans.
Par ailleurs, l'audit énergétique doit satisfaire à des critères définis par voie réglementaire, établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents, des activités exercées par elles en France.
Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
La certification du système de management de l'énergie, la norme 50001
La norme ISO 50001 "système de management de l'énergie : exigences et recommandations de mise en oeuvre" est la première norme internationale basée sur une approche comptable de l'énergie. Elle reprend la majeure partie des exigences de la norme européenne : EN 16001.
Structurée selon le principe de l'amélioration continue, elle constitue un véritable outil d'aide méthodologique et de pilotage pour l'atteinte des objectifs en matière performance énergétique de vos activités.
La norme ISO 50001 définit un cadre d'exigences pour que les organismes puissent :
- Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l'énergie
- Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en oeuvre la politique
- S'appuyer sur des données pour mieux cerner l'usage et la consommation énergétiques et prendre des décisions y relatives
- Mesurer les résultats
- Examiner l'efficacité de la politique
- Améliorer en continu le management de l'énergie
Les destinataires de la norme ISO 50001 "système de management de l'énergie"
La norme ISO 50001 vise l'amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Ainsi, une entreprise, une collectivité ou toute autre organisation a la possibilité de faire reconnaître sa démarche par un organisme tiers et indépendant. Celui-ci vérifie sur place la conformité à la norme et délivre, le cas échéant, un certificat ISO 50001.
La certification ISO 50001, permet d'afficher clairement les engagements d'une entreprise en faveur d'une gestion responsable de l'énergie.
Modalités de mise en oeuvre
Les organismes de certifications ont des méthodologies différentes. Globalement plusieurs étapes sont nécessaires à cette démarche de certification :
- Elaboration d'un diagnostic énergétique initial, analyse de la situation existante
- Réalisation de l'audit de certification en deux étapes :
- analyse du système de management énergétique existant, c'est-à-dire du niveau de préparation pour la certification
- audit des activités et des pratiques (entretens, suivi des indicateurs de performance...)
- Rapport d'audit
- Si les conditions sont suffisantes pour obtenir la certification alors remise d'un certificat qui sera valide pendant 3 ans.
- Des audits de suivi annuels peuvent être programmés, voire même un audit de renouvellement au bout des 3 années.
A partir d'un diagnostic énergétique initial, l'organisme conformément à la norme définit ses cibles énergétiques et établit un plan de comptage de l'énergie.
Le tarif de la certification est généralement sur devis en fonction de la taille de l'entreprise, des équipements utilisés etc.
Un système de management respectant les exigences de cette norme permet de réaliser à court terme des économies d'énergie et de réduire les coûts.
Quel organisme de certification choisir ?
- évaluer plusieurs organismes de certification;
- garder à l'esprit que le moins cher pourrait s'avérer très coûteux à long terme, si le travail d'audit réalisé est insuffisant;
- chercher à savoir si l'organisme de certification met en oeuvre la norme ISO/IEC 17021:2011, Evaluation de la conformité '?? Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management.
