Fiches Pratiques
Définition et identité des fournisseurs d'énergie
Depuis l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, des "fournisseurs alternatifs" ont fait leur apparition aux côtés des "fournisseurs historiques", de même que la profession de négociant en électricité.
Les fournisseurs d'énergie
- EDF et GDF ainsi que les Entreprises locales de distribution (ELD) sont considérés comme "fournisseurs historiques" et ce pour tous leurs clients, qu'ils soient présents ou non sur leur zone de desserte respective.
- Les autres fournisseurs sont des "fournisseurs alternatifs".
Les fournisseurs vendent " au détail " aux consommateurs l'énergie qu'ils ont achetée aux producteurs.
Qui peut commercialiser de l'électricité ou du gaz ?
Il peut s'agir :
- d'entreprises qui exploitent également des moyens de production. On dit alors qu'elles sont "intégrées". Elles peuvent aussi acheter de l'électricité à d'autres producteurs pour compléter leur offre,
- de négociants : ce sont les opérateurs qui achètent de l'électricité pour la revendre à des clients.
Comment trouver un fournisseur d'énergie ?
Il existe deux types d'offres actuellement les tarifs réglementés fixés par l'Etat et les offres de marché dont les prix sont déterminés par contrats (indexés, fixes...).
Attention, conformément au droit européen, au 1er janvier 2016, l'ensemble des tarifs réglementés de l'électricité concernant les professionnels va disparaître (installations dont la puissance de consommation est supérieure à 36 kVA), c'est donc le moment de soucrire à un nouveau contrat.
Outre les questions de tarification, il faut également considérer l'évolution du contrat, le service clientèle, les modes de paiement proposés, les frais en cas de résiliation...
Le site www.energie-info.fr recense les fournisseurs par code postal et propose également un comparateur d'offres élaboré en collaboration avec le médiateur de l'énergie.
Ce comparateur indépendant, destiné aux clients particuliers et professionnels, présente la plupart des offres d'électricité et de gaz proposées par les fournisseurs qui ont signé la Charte de fonctionnement du comparateur.
Qu'est ce qu'un négociant en électricité ?
Les négociants sont les opérateurs qui achètent de l'électricité pour la revendre à des clients éligibles.
Les modalités d'exercice de l'activité de négociant en électricité :
Tout opérateur qui souhaite s'installer sur le territoire national pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles doit être titulaire d'une autorisation administrative.
Les conditions d'obtention de cette autorisation sont précisées par le Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz.
Les fournisseurs exerçant l'activité d'achat pour revente d'électricité étaient sous le régime administratif de la déclaration. La loi NOME a institué un régime d'autorisation, prévoyant que le régime de déclaration demeurait valable pour ceux qui y étaient soumis pour une durée d'un an après la promulgation de cette loi, soit jusqu'au 7 décembre 2011.
Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
