Fiches Pratiques

Objectifs

L'utilisation d'un éclairage bien conçu permet :

• d'éviter une détérioration de la vue et les fatigues intempestives,
• de prévenir les risques d'accidents occasionnés par une vision dégradée de l'environnement.

Définition du lieu de travail

Le Code du travail définit le lieu de travail comme :

• les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;

• les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;

• les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
  Article R 4223-1 du Code du travail

Cadre réglementaire

Les bâtiments doivent être conçus et disposés de telle façon que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.
Article R 4213-2 du Code du travail.

Ces locaux doivent également comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur (ainsi la seule mise en place d'un éclairage naturel par le plafond est insuffisante).
Article R 4213-3 du Code du travail.

Ces dispositions ne sont pas applicables :

• aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1993,
• aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début des travaux est antérieur au 1er janvier 1993.

Pour plus d'informations concernant vos obligations en matière d'éclairage dans votre entreprise, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.

Valeurs minimales pour les locaux de travail

Les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5.
Le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication doit lui aussi être compris entre 1 et 5.
Article R 4223-6 du Code du travail.

Les organes de commande d'éclairage doivent être faciles d'accès. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
Article R 4223-10 du Code du travail.

Valeurs minimales aux postes de travail

Une première distinction est faite entre les travaux demandant une précision visuelle et ceux qui ne l'exigent pas.
Les mesures au poste de travail se font de deux manières :

• mesure de la lumière reçue au poste de travail par un luxmètre,
• mesure de la lumière émise (luminance) par un luminancemètre.

Un éclairage normal se situe entre 300 et 500 lux. Pour les travaux de précision, un éclairage particulier (entre 700 et 1000 lux) peut être apporté par la présence de luminaires complémentaires (solution souvent la plus économique). La circulaire du 11 avril 1984 donne des exemples de valeur minimale d'éclairement pour un type d'activité au poste de travail :

Vous pouvez installer deux éclairages latéraux pour éviter toute zone d'ombre sur un poste de travail et éviter les éblouissements et les contrastes élevés par une disposition adéquate des postes de travail et une répartition adaptée des luminaires dans l'espace.

Normes

Les normes n'ont pas de valeur réglementaire mais elles constituent des données de référence pour les bonnes pratiques dans différents domaines.

On peut citer notamment :

• la norme NF X 35-103 "Ergonomie - Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail" ;
• la norme EN 12464 "Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 2 : lieux de travail extérieurs"
• la norme NF EN 1837 "Sécurité des machines - Éclairage intégré aux machines" (donne les caractéristiques des systèmes d'éclairage intégrés aux machines fixes ou mobiles) ;
• la norme NF EN ISO 9241-6 " Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV) " - Partie 6 : guide général relatif à l'environnement de travail.

Vous pouvez retrouver toutes ces normes sur le site de l'AFNOR.

Règles applicables aux installations d'éclairage de sécurité

Les établissement doivent disposer d'installations d'éclairage de sécurité pour permettre l'évacuation des personnes présentes en cas d'arrêt accidentel de l'éclairage. Applicables à depuis le 31 décembre de 2011, de nouvelles règles d'éclairage de sécurité pour les locaux de travail ont été posées par un arrêté du 14 décembre 2011.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, JO 30 décembre 2012.

Ce texte prévoit que l'éclairage de sécurité doit :

• assurer l'éclairage d'évacuation
• assurer l'éclairage d'ambiance ou antipanique
• permettre la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuellement des secours

L'éclairage d'évacuation

Cet éclairage doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur des locaux de travail par des cheminements, sorties, signalisations...

L'employeur doit veiller à l'installation de cet éclairage d'évacuation lorsque :

• le local ne débouche pas directement, de plain pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation ou à l'extérieur,
• l'effectif du local est égal ou supérieur à 20 personnes,
• toute personne se trouvant dans le local doit avoir au minimum 30 mètres à parcourir.
  Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, JO 30 décembre 2012.

Ces conditions sont cumulatives.

Les panneaux de signalisation de sécurité doivent être éclairés :

• par le luminaire qui les porte si ils sont transparents
• par des luminaires situés à proximité si ils sont opaques

Dans les dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être réalisé par des foyers lumineux dont l'expacement ne doit pas dépasser 15 mètres.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, JO 30 décembre 2012.

L'éclairage d'ambiance ou antipanique

Il doit être réalisé dans chaque local où l'éffectif atteint 100 personnes, avec une occupation supérieure à 1 personnes par 10m².

Il est basé sur un flux lumineux d'au moins 5 lumens par mètre carré de surface du local. La distance maximale entre deux foyers lumineux voisins doit être inférieure ou égale à quatre fois leur hauteur au dessus du sol.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, JO 30 décembre 2012.

Le lumens est une unité de mesure de l'intensité lumineuse.

cet éclairage doit être réalisé de sorte que chaque local soit éclairé par au moins deux blocs autonomes;

L'éclairage de sécurité

Cet éclairage doit être assuré à partir d'une source centralisée ( batterie d'accumulateurs) soit à partir de blocs autonomes. L'arrêté du 14 décembre 2011 pose les critères de mise en place de cet éclairage.
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, JO 30 décembre 2012.

Ces sources de sécurité doivent avoir une autonomie d'au moins une heure.