Fiches Pratiques

Pourquoi s'engager dans un SME "produit"?

Les consommateurs prenant de plus en plus en compte l'argument écologique, les entreprises portent grand intérêt au mangement environnemental produit au regard des avantages qu'il peut apporter en terme d'innovation et d'image de marque.

Une réglementation européenne "produit" qui s'étoffe

On assiste à la naissance d'une réglementation répondant aux préoccupations liées à l'approche "produit" depuis le début des années 2000.

Plusieurs textes traitent de ce sujet :

  • Les directives VHU (Véhicules Hors d'Usages) n°2000/53/CE modifiée, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) n°2002/96/CE modifiée et ROHS (Reduction of Hazardous Substances) n°2002/95/CE modifiée. Celles-ci désignent le producteur comme responsable de ses produits en fin de vie. Ces textes obligent le fabricant à des taux élevés de valorisation pour les produits en fin de vie.
  • La directive cadre n°2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l'éco-conception des produits liés à l'énergie. Cette directive, qui remplace l'ancienne directive n°2005/32, fixe des exigences en matière d'éco-conception pour les produits ayant un impact sur la consommation d'énergie.

Toutes les étapes du cycle de vie sont concernées par des réglementations à caractère environnemental :

  • production (maîtrise des rejets dans l'eau ou dans l'air, des consommations d'énergie, ...),
  • utilisation (consommation et rejets lors de l'utilisation des produits - exemple : limite d' émission de CO2 pour les automobiles),
  • fin de vie (taux de valorisation à atteindre, diminution des substances dangereuses dans la composition des produits - exemples : emballages, véhicules hors d'usage, équipements électriques électroniques,...).

La stratégie pour une "politique intégrée des produits" (IPP en anglais) va également conduire à améliorer les performances environnementales des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie dans le cadre d'une démarche globale.

Les avantages économiques du SME "produit"

Le management environnemental dédié aux produits peut permettre d'anticiper et de respecter à moindre coût les réglementations environnementales actuelles et à venir.

Des dépenses à court terme ...

Il est très difficile d'évaluer et de généraliser le coût de mise en place d'un SME produit, car celui-ci est fonction de nombreux paramètres concernant le produit, qui sont notamment :

  • sa complexité,
  • son cycle de vie,
  • son profil environnemental, etc.

Des coûts non négligeables peuvent donc être investis dans des démarches d'éco-conception, notamment si l'entreprise s'appuie sur des études lourdes, basées sur des ACV (Analyses de Cycle de Vie) approfondies, conduites de manière ponctuelle et déconnectée du processus de conception.

L'investissement pour mettre en place des actions de sensibilisation, de formation du personnel et des outils d'amélioration continue doit également être mesuré. Cependant, les coûts d'acquisition des données d'éco-conception ont été sensiblement réduits ces dernières années. Beaucoup de données sont désormais facilement accessibles, à des coûts réduits.

Des retombées à long terme ...

Complémentaire de l' approche site (par organisme), l'approche produit permet surtout aux entreprises de valoriser en externe les efforts réalisés sur le site grâce à leur principal vecteur de communication auprès des clients finaux : leurs produits.

L'investissement pour l'avenir de l'entreprise se traduira par :

  • une garantie de pérennité,
  • une capacité d'innovation,
  • la création de valeur ajoutée,
  • une connaissance et une optimisation des flux de matière d'énergie,
  • une anticipation et un respect, au moindre coût, des réglementations environnementales,
  • une diminution des risques,
  • une meilleure gestion des situations de crise et de contentieux,
  • une réponse aux attentes naissantes du marché,
  • un accroissement de la confiance du consommateur,
  • une offre plus forte satisfaisant la demande croissante des consommateurs pour les produits éco-conçus.

Pour plus d'information sur la mise en oeuvre d'un système de management environnemental sur vos produits, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leur part de responsabilités sur la fin de vie de leurs produits au travers de leurs déchets d'emballage. En ce sens elle développent des approches produits qui vise à rendre les produits moins nocifs pour l'environnement et améliorer leur traitement en fin de vie. La communication sur les efforts environnementaux mis en oeuvre par l'entreprise entre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale de l'entrerprise ( RSE). Cela apporte des avantages en terme de marketing et d'image de marque de la société.