Fiches Pratiques
La démarche HQE® - Haute Qualité Environnementale
La démarche de Haute Qualité Environnementale a commencé à se développer dans les années 1990 et n'a cessé de prendre de l'ampleur afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments lors des opérations de construction ou de réhabilitation.
Selon une étude du cabinet Artélia demandé par l'ADEME, les prix de l'immobilier vont être influencés par l'apparition d'une "valeur verte". C'est la valeur additionnelle du bien créee par ses avantages environnementaux. L'étude dévoile que 76% des personnes interrogées reconnaissent l'émergence d'une valeur verte.
Source : Ademe et vous - 13 avril 2012
Qu'entend-t-on par démarche HQE ?
La démarche HQE, promue par l'Association HQE, n'est ni un label ni une norme mais une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation des bâtiments.
Cette démarche vise à maîtriser les impacts des bâtiments sur l'environnement extérieur (amélioration de la performance énergétique, limitation des émissions de polluants, réduction de la production de déchets) et à créer un environnement intérieur sain et confortable. Il s'agit d'une réponse opérationnelle à la nécessité d'intégrer les critères du développement durable dans l'activité du bâtiment.
En France, de tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie : il représente environ 43% des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. La performance énergétique du bâti est donc un enjeu majeur de développement durable.
Source : Ministère en charge de l'écologie
Les axes de la démarche HQE
La démarche HQE permet de :
- prendre en compte de l'environnement à toutes les étapes de l'élaboration et de la vie des bâtiments : programmation, conception, construction, gestion, utilisation, démolition... ce qui correspond à la mise en place d'un système de management environnemental de l'opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d'ouvrage,
- intégrer les exigences environnementales dans le projet, exigences qui sont fixées selon le contexte et les priorités du maître d'ouvrage.
Afin d'aider les maîtres d'ouvrage dans la définition des objectifs environnementaux, l'association HQE a défini 14 cibles indicatives : les maîtres d'ouvrages fixent en effet librement leurs objectifs.
| Maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur | |
|---|---|
| Eco-construction | 1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat |
| Eco-gestion | 4. Gestion de l'énergie |
| Créer un environnement intérieur satisfaisant | |
| Confort | 8. Confort hygrothermique |
| Santé | 12. Qualité sanitaire des espaces |
Source : Association pour la haute qualité environnementale des bâtiments
Pour plus d'informations sur la mise en place d'une démarche HQE, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.
Les normes HQE
Il existe deux normes intégrant la démarche HQE. C'est l'oganisme AFNOR qui met en place la certification HQE.
| Secteur | Intitulé de la norme | Domaine | Organisme de certification |
|---|---|---|---|
| Secteur tertiaire | Norme NF P01-020-1- Bâtiments Tertiaires Démarche HQE | Phases de programmation, de conception et de réalisation en neuf ou en réhabilitation mais aussi la phase exploitation. | Certivéa |
| Habitat collectif et individuel groupé | NF Logement Démarche HQE | Opérations immobilières de logements neufs, collectifs et ou individuels groupés | Cerqual |
| Maison individuelle en secteur diffus | Norme NF 294 - Maison Individuelle Démarche HQE | | Cequami |
