Fiches Pratiques

Taxe nationale sur le transport de marchandises : le péage transit

La "taxe poids lourds" a été abandonnée pour laisser place à un nouveau système dénommé "péage transit". Sa mise en oeuvre est prévue pour début 2015.

Le 9 octobre dernier, à la suite d'une réunion avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, la ministre de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont décidé de la suspension sine die du dispositif du péage transit.

Le dispositif

A compter de début 2015, les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes seront soumis à une taxe lorsqu'ils emprunteront un réseau routier défini réglementairement.

Une expérimentation est lancée depuis début octobre 2014. Cette " marche à blanc ", sans facturation réelle, vise à activer progressivement le fonctionnement du dispositif de calcul du péage.

Quels véhicules pour quel réseau ?

Ce nouveau dispositif concernera les véhicules de plus de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises et circulant sur le réseau concerné.

4 000 km de routes nationales seront concernées par le péage de transit poids lourds.

Le réseau routier concerné :

  • Les grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus élevés (trafic en moyenne supérieur à 2 500 poids lourds par jour).
  • Les grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers en continuité avec des autoroutes à péage tels que la RN4 entre Paris et l'Est de la France, et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

Afin d'éviter le report de trafic vers les réseaux locaux et les communes qu'ils traversent, environ 300 km de routes locales sont également incluses dans le réseau (le périphérique parisien par exemple).

Une carte détaillée est accessible sur le site internet du Ministère : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=grand_transit&service=CEREMA

Catégories des poids lourds assujettis à l'écotaxe poids lourds

Pour chaque section de tarification, le taux kilométrique de la taxe est fonction de la catégorie de véhicule soumis à la taxe.
Article 275 du Code des douanes.

Il existe trois catégories :

Première catégorie :

  • Les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes.

Deuxième catégorie :

  • Les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes,
  • les véhicules moteurs ayant trois essieux,
  • les ensembles articulés ayant trois essieux.

Troisième catégorie :

  • Les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus,
  • les ensembles articulés ayant quatre essieux ou plus.

Quels sont les véhicules exonérés ?

  • Les véhicules de l'armée ;
  • les véhicules spécialisés tels les bazars forains, les fourgons blindés et les véhicules dédiés à la collecte de lait dans les fermes ;
  • les véhicules agricoles et ceux dédiés au transport de carcasses et de déchets animaux.

Quelle est la tarification du péage de transit ?

La tarification varie en fonction de la catégorie du véhicule, du nombre de kilomètres parcourus et du niveau de pollution.

Pratique : Les véhicules devront être équipés d'un boitier GPS (équipement embarqué) afin d'enregistrer leur itinéraire exact. Le montant du péage sera calculé à partir des points de tarifications franchis enregistrés par le GPS.

Les valeurs précises et les modulations définies par arrêté sont les suivantes (en centimes d'euro par véhicule et par kilomètre) :

valeurs des taux modulés 2015 Véhicules électriques EURO VI, EURO V +EEV EURO V EURO IV EURO III EURO II EURO I et avant
Première catégorie

5,3

7,5 8,4 8,8 9,7 10,1 10,6
Deuxième catégorie 6,7 9,4 10,5 11,1 12,2 12,8 13,3
Troisième catégorie 9,2 13,1 14,6 15,4 16,9 17,7 18,5

NB : Ces valeurs sont réduites de 50% pour l'usage du réseau soumis au péage de transit en Bretagne et de 30% pour l'usage du réseau soumis au péage de transit en Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Le montant du péage est en moyenne de 13 centimes d'euros par kilomètre et dépend du niveau de pollution, du nombre d'essieux et du poids du véhicule.