Fiches Pratiques

Les principaux types de déchets générés par les professions de santé

Les établissements de soins

Les établissements de soins génèrent :

• des déchets toxiques / risque chimique (mercure, révélateurs fixateurs usagés, désinfectants et antiseptiques, médicaments, produits chimiques),
• des déchets infectieux / risque biologique (déchets d'activités de soins - DAS, sang, liquides biologiques, déchets de chimiothérapie),
• des déchets radioactifs (le plus souvent des effluents radioactifs).

Les laboratoires médicaux

Selon le Code de la santé publique : tous "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire " sont des déchets d'activités de soins parmi lesquels on distingue les DAS à Risque Infectieux (DASRI) et les DAS à risque chimique uniquement.
Article R 1335-1 du Code de la santé publique.

On distingue les DAS à risque infectieux et les matériaux piquants, coupants, produits sanguins ou déchets anatomiques.

Dès leurs production les DAS doivent être séparés des autres déchets. Les DASRI doivent être collectés dans des emballages spéciaux pour éviter tout risque de contamination. Les DAS à risque chimique uniquementpouvant suivre la filière des déchets dangereux.

Les cabinets dentaires

Les cabinets dentaires génèrent des déchets mercuriels spécifiques : les amalgames dentaires.

Gestion des déchets au sein de l'établissement

Mode de stockage

Les déchets dangereux doivent être stockées dans des fûts étanches, isolés et identifiés, placés sur rétention avant collecte et traitement par des entreprises spécialisées.

Les déchets d'activités de soins doivent, dès leur production, être séparés des autres déchets. Ils sont collectés dans des emballages spécifiques à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac, sauf exception. Les conditionnements varient selon le DAS.
Articles R 1335-5 et R 1335-6 du Code de la santé publique.

Suivi des déchets

N'oubliez pas de remplir un bordereau de suivi des déchets car vous êtes responsable de vos déchets et devez pouvoir justifier de leur élimination :

• un BSDD pour les déchets dangereux,
• un BSDAS pour les déchets d'activités de soins,
• un bordereau spécifique pour les déchets d'amalgames dentaires.

Des prétraitements peuvent être prévus par la réglementation, les prescriptions des arrêtés d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration délivrés au titre de la législation ICPE et par les autorisations de déversement.

Concernant les DAS, les déchets d'activités de soins et assimilés doivent être soit incinérés, soit pré-traités par des appareils de désinfection de telle manière qu'ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
Les résidus issus du pré-traitement ne peuvent cependant être compostés.
Article R 1335-8 du Code de la santé publique.

Deux procédés de prétraitement par désinfection des DASRI ont été validés par deux circulaires.
Circulaire interministérielle du 29 août 2012 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) " AMB '?? Série 75 '?? Ecostéryl " de la société AMB
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) "STERILWAVE " de la société BERTIN

Un dégrillage des effluents provenant des établissements de santé s'avère souvent suffisant avant rejet dans le réseau collectif. Cependant, s'il existe un service de patients contagieux ou atteints de maladies à déclaration obligatoire, l'effluent particulier doit faire l'objet d'une désinfection poussée avant introduction dans le flot général.

De plus des systèmes de pré traitement doivent être mis en place au niveau du service de restauration (bac à graisse, séparateur à fécules), des parkings (séparateur à hydrocarbures), des services médicaux d'autopsie/anatomo-pathologie, de radiologie, et de médecine nucléaire (bac de dégressivité).

Aucun rejet ne devrait avoir lieu dans le réseau collectif en dehors des eaux domestiques.

La mise en place d'un séparateur d'amalgame est obligatoire pour tous les cabinets dentaires, publics ou privés.
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, JO du 7 avril 1998.