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Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante

Face aux risques liés à l'amiante, le chef d'entreprise a un certain nombre d'obligations concernant l'organisation du travail, la formation des salariés,...

Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante

Les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations du chef d'entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d'inhalation d'amiante.
Articles R 4412-94 et suivants du Code du travail.

Parallèlement, le décret du 30 juin 2006 impose lors de toute opération de maintenance la mise en place par le chef d'entreprise d'un mode opératoire formalisé dans un document écrit.
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail.

Information et formation des travailleurs

L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Elle est transmise pour avis au médecin du travail et communiquée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Articles R 4412-39 et R 4412-116 du Code du travail.

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.
Article R 4412-107 du Code du travail.

L'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette information et cette formation concernent, notamment :

    • Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
    • Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
    • Les prescriptions en matière d'hygiène ;
    • Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
    • Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.
      Article R 4412-87 du Code du travail.

L'employeur ou, le cas échéant, l'organisme de formation, valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence délivrée au travailleur.
Article R 4412-117 du Code du travail.

Organisation du travail

La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.
Article R 4412-100 du Code du travail.

Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifie l'article R 4412-100 du code du travail. Ce présent décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Ses dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le dossier de consultation relatif au marché est publié à compter de cette date. Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle prévue à l'article R. 4412-100 du code du travail est fixée à une concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts :

  • La durée de chaque vacation ;
  • Le nombre de vacations quotidiennes ;
  • Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
  • Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause normalement prévu.

Il consulte le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.
Article R 4412-118 du Code du travail.

Suivi de l'exposition des travailleurs

L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :

  • La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
  • Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
  • Les procédés de travail utilisés ;
  • Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Article R 4412-120 du Code du travail.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié relatif aux risques d'exposition à l'amiante.