Fiches Pratiques / Santé Sécurité

Savoir, en fonction du type de bâtiment et de sa date de permis de construire, quelles sont les obligations qui incombent au propriétaire en matière d'amiante.

• Règlementation amiante
• Cadre règlementaire général amiante

• Obligations des propriétaires
• Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
• La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
• Les différents types de repérages d'amiante
• Le rapport de repérage amiante
• Le dossier amiante "parties privatives" ou DAPP
• Le dossier technique amiante ou DTA
• Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
• Les obligations du propriétaire face aux résultats du repérage amiante
• Le constat amiante préalable à une vente (ou "diagnostic amiante")
• Le repérage amiante avant démolition

• Obligations des opérateurs amiante
• Les opérateurs de repérage amiante
• Les organismes d'analyse de matériaux et de produits contenant de l'amiante
• Les organismes de mesure de la concentration en poussières et fibres d'amiante
• Les entreprises de retrait ou d'encapsulage de l'amiante

• Obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante
• Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante