Fiches Pratiques
Les organismes d'analyse de matériaux et de produits contenant de l'amiante
En cas de doute persistant sur la présence d'amiante dans l'immeuble (aprés le passage de l'opérateur de repérage), le propriétaire doit se tourner vers un organisme afin d'analyser les échantillons.
Quand fait-on appel à un organisme d'analyse ?
Les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisées par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté précise notamment les compétences des personnes chargées d'effectuer les analyses et les méthodes qui doivent être mises en oeuvre pour vérifier la présence d'amiante dans le matériau ou le produit.
Les organismes accrédités adressent au ministre chargé de la santé un rapport d'activité portant sur l'année écoulée, dont les modalités et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R 1334-24 du Code de la santé publique.
Quelles sont les obligations des organismes d'analyse ?
Le cadre réglementaire est fixé par l'article R 1334-24 du Code de la santé publique et l'arrêté du 6 mars 2003.
Article R 1334-24 du Code de la santé publique.
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits, JO du 19 mars 2003
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, JO du 5 juin 2011.
La détention d'une accréditation
L'identification d'amiante dans les matériaux ou produits est réalisée par des organismes faisant état d'une reconnaissance formelle de leur capacité dans ce domaine : accréditation par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN 45003 "système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage, prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance" et signataire de l'accord multilatéral dénommé "European Cooperation for Accreditation of Laboratories", pour l'identification d'amiante dans les matériaux.
L'accréditation porte sur les essais (définis à l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2003). En cas de sous-traitance, le laboratoire sous-traitant doit être accrédité pour l'essai sous-traité.
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits, JO du 19 mars 2003.
Pour l'analyse des prélèvements de matériaux, les organismes sont accrédités selon le programme 144.
Le programme n°144 du COFRAC "Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans
l'air" est téléchargeable sur le site du COFRAC.
La procédure analytique à suivre (c'est à dire la méthode permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux et produits), dénommée "essai", est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser.
Les essais applicables à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits répérés dans les immeubles bâtis sont les suivants :
- microscopie optique à lumière polarisée (MOLP), suivant la méthode MDHS 77 ou toute autre méthode équivalente
- microscopie électronique à balayage équipée d'un analyseur en dispersion d'énergie de rayons X (MEBA), suivant la méthode VDI 34.92 ou toute autre méthode équivalente ;
- microscopie électronique à transmission équipée d'un analyseur en dispersion d'énergie de rayons X (META), suivant la norme NFX 43-050 ou toute autre norme équivalente.
Ces essais doivent être réalisés en fonction de la classification des matériaux et produits établie dans le tableau ci-dessous :
| Couches fibreuses * (tous matériaux susceptibles de contenir de l'amiante) | Couches non fribreuses (tous matériaux susceptibles de contenir de l'amiante) |
| Microscopie optique à lumière polarisée (MOLP). Ou (**). Microscopie électronique à transmission analytique (META). | MOLP (si les résultats de la recherche d'amiante en MOLP sont négatifs, procéder à une analyse complémentaire en MEBA ou META). Ou (**). META. |
(*) Qui présente des fibres libres visibles à la loupe binoculaire.
(**) Le choix des méthodes engage entièrement la responsabilité du laboratoire.
Lors de la réception des échantillons et de la fiche d'accompagnement, le laboratoire doit vérifier un certain nombre de points précis. De même, avant d'appliquer les essais, le laboratoire doit procéder à un certain nombre d'opérations spécifiques (pour plus de détails, consultez l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2003).
Les étapes antérieures à la rédaction du rapport d'essai doivent être menées en adoptant toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination du local et une exposition du personnel conformément au code du travail.
L'obligation de rédaction du rapport d'essai
Le laboratoire doit rédiger un rapport d'essai qui fait apparaître, outre les informations conformes aux exigences de l'accréditation, les éléments suivants :
- la description de l'échantillon reçu, après examen initial ;
- le nombre de préparations ;
- la variété minéralogique des fibres d'amiante observées.
Annexe de l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits, JO du 19 mars 2003.
