Fiches Pratiques
Les différents types de repérages d'amiante
Il existe différents types de repérages d'amiante obligatoires pour les propriétaires d'immeubles. Le repérage diffère en fonction du type d'immeubles concerné.
Quel est l'objectif du repérage ?
Les propriétaires doivent rechercher la présence d'amiante dans les différents matériaux et produits des listes A, B et C.
En France, la norme AFNOR NF X 46-020 (révisée en décembre 2008) décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant l'interdiction totale d'utilisation de l'amiante en 1997
Quels sont les immeubles visés par le repérage amiante?
L'obligation de "repérage d'amiante" s'impose à tous les propriétaires d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Article R 1334-14 du Code de la santé publique.
Les différents types de repérage d'amiante dans les immeubles
Le repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante " la mission qui consiste à :
- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A accessibles sans travaux destructifs ;
- Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante ;
- Evaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste A, et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche. Ces prélèvements font l'objet d'analyses (selon les modalités définies à l'article R. 1334-24 du Code de santé publique).
A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception.
En fonction du résultat de l'évaluation de l'état de conservation, le rapport de repérage préconise :
- Soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ;
- Soit une mesure d'empoussièrement dans l'air ;
- Soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.
Article R 1334-20 du code de la santé publique
Le repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante
On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante " la mission qui consiste à :
- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste B accessibles sans travaux destructifs ;
- Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante ;
- Evaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et leur risque de dégradation lié à leur environnement.
Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste B et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche. Ces prélèvements font l'objet d'analyses (selon les modalités définies à l'article R. 1334-24 du Code de santé publique).
A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception.
Si l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide, le rapport de repérage émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes.
Article R 1334-21 du code de la santé publique
Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante
On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante " la mission qui consiste à :
- Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;
- Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l'amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance ;
- Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante.
Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste C ou de tout autre matériau et produit réputé contenir de l'amiante et si un doute persiste sur la présence d'amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche. Ces prélèvements font l'objet d'analyses (selon les modalités définies à l'article R. 1334-24).
A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception.
Article R 1334-22 du code de la santé publique
Deux arrêtés conjoints précisent les différentes phases de réalisation du repérage des matériaux et produits des listes A et B ainsi que le contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 12 décembre 2012 modifié relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Qui réalise cette recherche ?
Les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisées par un organisme accrédité (répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé).
Cet arrêté précise notamment les compétences des personnes chargées d'effectuer les analyses et les méthodes qui doivent être mises en oeuvre pour vérifier la présence d'amiante dans le matériau ou le produit. Les personnes chargées d'effectuer ces repérages sont des " Opérateurs de repérages"
Les organismes accrédités adressent au ministre chargé de la santé un rapport d'activité portant sur l'année écoulée.
Article R 1334-24 du Code de la santé publique.
