Fiches Pratiques

La recherche des substances dangereuses dans l'eau - RSDE

La seconde phase de l'action de recherche de substances dangereuses dans l'eau ( RSDE) se poursuit.

La France a engagé une campagne de recherche et de réduction des substances dangereuses dans les effluents liquides des installations classées dans un triple objectif :

  • la réalisation de l'état des lieux des ressources en eau,
  • l'atteinte d'un bon état chimique des eaux,
  • l'anticipation des mesures communautaires visant à réduire voire à supprimer, les rejets de substances dangereuses dans l'eau.

L'opération ( RSDE I) a été lancée en 2002, par l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées.
Circulaire du 4 février 2002 relative à l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées

Suite aux données récoltées de 2003 à 2007, le ministère de l'écologie a décidé d'engager la 2ème phase de l'action de recherche ( RSDE II) et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d'activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire.
Circulaire du 5 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, non publiée.

RSDE II (2009 - 2015)

Objectifs de la seconde phase RSDE II

La seconde phase vise :

  • à améliorer la connaissance des rejets de substances,
  • mettre en place des actions de réduction des flux de substances dangereuses et faire remonter les informations sur l'état d'avancement par les outils GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente) et GEREP.

Périmètre de la seconde phase de l'action RSDE II

Dans le cadre de cette seconde phase, les actions ont été menées prioritairement sur les ICPE : (1ère vague)

  • soumises aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2004, relatif au bilan de fonctionnement. L'objectif est de compléter les arrêtés préfectoraux par un volet "substances" adopté d'ici fin 2010,
  • nouvelles ou faisant l'objet d'arrêtés préfectoraux complémentaires,
  • figurant sur les listes d'établissements à enjeux établies au niveau régional en raison des critères relatifs à la pollution des eaux de surface,
  • rejetant dans une masse d'eau déclassée, avec substance déclassante identifiée.

L'année 2011 est consacrée à l'achèvement de la 1ère vague et au lancement de la 2ème vague de RSDE II. Cette dernière concerne les établissements :

  • pour lesquels il y a un enjeu " eau " (établissement sur lesquels une auto-surveillance est réglementairement imposée),
  • rejetant dans une masse d'eau dans un mauvais état chimique ou risquant de ne pas atteindre le bon état,
  • renseignant une déclaration annuelle d'émission polluante dans le milieu eau,
  • acquittant la TGAP.

La note de 2011 souligne que les installations soumises à enregistrement sont également concernées.
Note du 27 avril 2011 relative à l'adaptation des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009.

Les eaux concernées sont les eaux industrielles, les eaux pluviales, les eaux de refroidissement susceptibles d'être souillées du fait de l'activité industrielle et les eaux brutes épandues. Toutefois, les eaux pluviales issues des voies de circulation ou recueillies sur les toitures et sur des surfaces non affectées par l'activité industrielle de l'établissement sont exclues.

Déroulement de l'action RSDE II

Surveillance initiale

L' action RSDE II prévoit une phase de surveillance initiale des substances listées pour un secteur d'activité (substance en gras et italique).
Les listes par secteur d'activité industrielle des substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets aqueux des établissements exerçant cette activité industrielle concernés par cette action sont fixées à l'annexe I de la circulaire du 5 janvier 2009.

Ciculaire du 5 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, non publiée.

La surveillance initiale prévoit 6 mesures sur un délai de 6 mois.

Conseil et retour d'expériences :
- Dans le choix du laboratoire, l'exploitant peut consulter la liste des laboratoires accrédités sur le site de l'INERIS
- Il est conseillé de saisir au fur et à mesure de la surveillance initiale les données sur le site RSDE de l'INERIS,
- Sur les projets d'arrêté préfectoraux complémentaires que vont recevoir les exploitants, il est nécessaire de regarder la liste des substances proposées en surveillance initiale, les effluents à analyser,ainsi que les fréquences d'analyses.

Rapport de synthèse

A l'issue de cette campagne, l'exploitant remet un rapport de synthèse qui comprend l'ensemble des rapports d'analyses, des commentaires et explications des résultats obtenus. L'exploitant peut, le cas échéant, faire des propositions d'abandon de surveillance pour certaines substances.
Après examen, le service de l'inspection valide, en fonction des critères d'abandons RSDE, les substances pour lesquelles une surveillance pérenne est maintenue. Ne seront en effet maintenues en surveillance pérenne que les substances rejetées à des flux significatifs ou ayant un impact avéré sur le milieu.

Les établissements de la 1ère vague RSDE II doivent attendre le retour de l'administration pour démarrer la surveillance pérenne ce qui ne sera pas le cas pour les établissements de la 2ème vague.

Surveillance pérenne

La surveillance pérenne prévoit 4 mesures par an. Si le flux est très important la simple surveillance pérenne ne suffit pas, les substances devront faire l'objet d'un programme d'action afin de définir les mesures devant être mises en place pour aboutir à une réduction voire une suppression des rejets de ces substances. Une étude technico économique peut être dans certains cas s'avérée nécessaire.

En Ile-de-France la surveillance pérenne n'a pas de date de fin

Aides financières de l'agence de l'eau

Pour les entreprises qui démarrent l'action aujourd'hui (2ème vague) l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) propose une aide pour le financement des 6 mesures à réaliser dans le cadre de la surveillance initiale.
L'agence ne propose pas d'aide pour la poursuite de l'action, excepté dans le cadre des études technico-économique et des actions de réduction ou de suppression. L'Agence prévoit également le financement d'études transversales pour l'ensemble d'un secteur d'activité.