Fiches Pratiques

Cadre réglementaire applicable aux fluides de coupe

Origine des fluides de coupe

Les huiles solubles, ou "fluides de coupe" sont formées d'un mélange d'huile et d'eau. Au cours de leur utilisation, elles se chargent progressivement en particules métalliques, en boues de rectification, en huiles étrangères, voire en bactéries.

Les fluides de coupe sont utilisés par le secteur de la mécanique pour le travail des métaux, ils permettent de refroidir et de lubrifier les pièces et outils pendant l'usinage.

Cadre réglementaire applicable aux fluides de coupe

Déchets

Code nomenclature

Réglementation applicable

Huiles et combustibles liquides usagés

13 00 00*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Relèvent des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)