Fiches Pratiques
Les obligations des détenteurs de solvants usagés
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les solvants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, le réseau d'assainissement ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Stockage des solvants usagés
Il est indispensable de distinguer les solvants chlorés des solvants non chlorés car ils ne font pas l'objet de la même filière d'élimination.
Les solvants chlorés coûtent beaucoup plus cher à traiter.
Pour mélanger des solvants entre eux il faut avoir obtenu l'accord préalable du régénérateur ou du centre d'incinération.
Les emballages ayant contenu des solvantssont aussi des déchets dangereux. Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets dangereux.
Prévention des pollutions accidentelles
En matière de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mêmes précautions avec un produit usé qu'avec un produit neuf, notamment en matière de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de rétention sous les fûts de stockage.
Collecte et transport des solvants usagés
Lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Suivi des déchets
Les déchets de solvants doivent faire l'objet d'un Bordereau Suivi des Déchets Dangereux(BSDD).
Retour fournisseur
Il existe des accords entre les producteurs de solvants, les distributeurs, les régénérateurs et incinérateurs pour assurer la reprise des solvants usagés et des emballages ayant contenu les solvants propres et leur traitement en centre collectif.
Ce service permet de faciliter la gestion des solvants usagés dans les entreprises fortement consommatrices, notamment les pressings et entreprises de traitement des métaux.
La marque RETOUR a été attribuée par l'ADEME aux fournisseurs qui s'engagent à organiser la reprise des produits usagés de leurs clients, ainsi que les emballages ayant contenu les solvants propres, tout en respectant des règles précises de protection de l'environnement.
Elimination des solvants usagés
Si le solvant est régénérable
Si le solvant est régénérable, c'est à dire s'il contient moins de 30% d'impuretés (seuil de rentabilité économique, variable selon la nature du solvant), il peut faire l'objet d'une régénération.
La régénération peut être faite au sein de l'entreprise utilisatrice si les quantités en jeu sont importantes ou bien confiée à un régénérateur autorisé par arrêté préfectoral dans le cadre de la réglementation ICPE sous les rubriques 1432B, 1433B ou 1175.
Si le solvant n'est pas régénérable
Si le solvant n'est pas régénérable, le producteur du déchet doit fournir un échantillon représentatif du lot à traiter et le faire éliminer par incinération dans une installation classée sous la rubrique 167 C.
Il en est de même pour les boues et les culots de distillation.
