Fiches Pratiques
Séparateur à hydrocarbures - Mécanique et travail des métaux
Le séparateur à hydrocarbures permet de réaliser le prétraitement des eaux industrielles chargées en hydrocarbures et en huiles produites par les ateliers de mécanique. La mise en place d'un séparateur peut être obligatoire.
Gestion des eaux de lavage et de rinçage des ateliers de mécanique
Le nettoyage du sol (avec de l'eau et des produits lessiviels) produit des effluents qui sont le plus souvent rejetés dans le réseau d'assainissement collectif. Ils présentent cependant une forte charge polluante (présence de particules métalliques, huiles solubles, hydrocarbures, solvants, etc).
Il est donc recommandé à l'entreprise de réduire la quantité d'eau utilisée afin d'obtenir une moindre quantité d'effluent avec une pollution concentrée qui sera envoyée à un centre de traitement.
Limiter la quantité et l'impact des rejets des ateliers de mécanique
| Utiliser des machines auto laveuses | Il est recommandé d'utiliser des machines auto laveuses pour le nettoyage des sols des ateliers. Leur utilisation offre le triple avantage :
Les effluents ainsi collectés seront envoyés en centre de traitement des déchets. |
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| Mettre en place un séparateur à hydrocarbures | Le raccordement des eaux usées à un séparateur à hydrocarbures diminue la teneur en hydrocarbures des effluents. |
Mise en place d'un séparateur à hydrocarbures
Nécessité d'un séparateur à hydrocarbures dans un atelier de mécanique
L es eaux industrielles chargées en hydrocarbures et en huiles peuvent être prétraitées avant rejet dans le réseau d'assainissement par la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures. Cependant, le séparateur à hydrocarbure n'est efficace que pour les hydrocarbures et les huiles entières. Il n'aura aucune action sur les huiles solubles.
Il n'existe pas d'obligation légale ou règlementaire à la mise en place d'un séparateur à hydrocarbure dans un établissement de travail mécanique des métaux.
Toutefois, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel. De plus, le séparateur à hydrocarbures est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif d'assainissement.
Articles L 1331-10 et L 1331-15 du Code de la santé publique
D'ailleurs il est très fréquent que les règlements d'assainissement locaux imposent expressément la mise en place de ce matériel.
C'est notamment le cas à Paris, où le séparateur à hydrocarbures est exigé afin d'éviter tout rejet d'hydrocarbures dans les égouts ou les caniveaux, qui est interdit.
Article 19.1.3 du Règlement d'assainissement de Paris.
De même, au titre de la réglementation ICPE, l'arrêté d'autorisation voire d'enregistrement peut imposer à l'entreprise d'installer un séparateur à hydrocarbures.
Modes de prétraitement des eaux industrielles chargées en hydrocarbures et en huiles lourdes
Pour cela, il vous suffit d'installer un séparateur à hydrocarbures et de le faire vidanger et curer régulièrement par un vidangeur agréé.
Le séparateur doit collecter :
- les eaux industrielles de l'établissement,
- les eaux pluviales qui ruissellent sur des aires chargées en hydrocarbures,
- les eaux issues du nettoyage de l'atelier.
Définition d'un séparateur à hydrocarbures
Principe de fonctionnement d'un séparateur à hydrocarbures
Un séparateur à hydrocarbure est destiné à piéger les hydrocarbures en suspension dans les eaux usées. Il doit être précédé d'un débourbeur, qui permet de décanter les matières lourdes. En sortie, le séparateur à hydrocarbures peut garantir une teneur en hydrocarbures maximale de 5 mg/l.
Pour une efficacité maximale de l'équipement, établissez un calendrier d'entretien :
- 1 vidange (hydrocarbures) par semestre,
- 1 curage (boues + hydrocarbures) par an.
Un flotteur permet d'évaluer le niveau de remplissage de la cuve. Lorsque le flotteur ne devient plus visible, il est urgent de faire vidanger le séparateur à hydrocarbures.
L'entretien du séparateur à hydrocarbures est réalisé par les collecteurs de déchets.
N'oubliez pas de leur réclamer un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) pour assurer leur traçabilité.
Coût d'un séparateur à hydrocarbures
Le prix varie selon la taille, les matériaux, la concentration des rejets, etc. Le dimensionnement varie donc d'une installation à l'autre.
Le prix d'une vidange varie avec la taille du séparateur à hydrocarbures.
Attention : l'indication de prix ne comprend pas la pose du matériel, qui n'est pas assurée par le constructeur, mais par une société de génie civil ou de travaux publics. En l'absence de difficultés particulières, le coût de la pose est du même ordre que le coût du matériel à installer.
Important : l'entreprise doit veiller à ce que le matériel proposé par le fournisseur soit certifié NF et non uniquement " conforme " à la marque NF s'il veut pouvoir bénéficier d'une aide financière de l'AESN.
Aides de l'agence de l'eau
Les aides présentées ci-dessous sont fixées dans le cadre du 9ème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, qui prendra fin le 31 décembre 2012. Il sera remplacé par le 10ème programme, adopté le 28 octobre 2012, qui fixera de nouvelles conditions d'aides financières pour les années 2013-2018.
L'agence de l'eau propose une aide pour l'investissement d'un séparateur à hydrocarbures dont le taux varie de 50 à 70% selon la taille de l'entreprise et selon la qualité du milieu naturel.
Pour plus d'informations sur la mise en place d'un séparateur à hydrocarbure, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.
