Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons
Origine des papiers et cartons
Il s'agit :
- des chutes de transformation (récupérées auprès des imprimeries et des fabricants d'emballages),
- des emballages en papier-carton,
- des papiers de bureau,
- des journaux et des magazines.
En 2007, 5 300 kt de papier à usages graphiques ont été consommés en France, se répartissant en 857 kt de papier journal et 4 443 kt de papier impression écriture.
Source : Collection repères de l'ADEME, données 2007.
Cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Emballages en papier/carton | 15 01 01 | Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages |
| Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton | 03 03 07 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage | 03 03 08 | |
| Boues de désencrage provenant du recyclage du papier | 03 03 05 (déchets non dangereux) | |
| Papiers et cartons issus des déchets provenant du traitement mécanique des déchets non spécifiés ailleurs | 19 12 01 | |
| Papiers et cartons issus des déchets municipaux | 20 01 01 |
