Fiches Pratiques / Santé Sécurité

Présentation de la règlementation bruit applicable par type d'activité : ICPE, autres activités commerciales, artisanales et industrielles, et chantiers ; les règles en matière d'isolation acoustique et d'émissions sonores.

Afin de protéger le voisinage, les entreprises sont soumises à des limitations d'émissions sonores dont la définition, les niveaux d'émissions et les règles d'application diffèrent en fonction du type d'activité.